35 M̅ de Petits Propriétaires
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site 35-millions-de-petits-proprietaires.fr.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Objet
Le site présente le think tank 35 M̅ de Petits Propriétaires, cercle de réflexion indépendant fondé par Christophe Demerson et consacré à la protection et à la valorisation de la propriété privée des petits propriétaires. Il permet de découvrir sa mission, de suivre ses prises de position et de contacter ses animateurs.
2. Acceptation
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée à la date de consultation.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.
4. Utilisation du formulaire de contact
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et le concernant personnellement ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public ;
- ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou d'envoi automatisé.
L'éditeur peut ne pas donner suite à tout message contraire à ces engagements.
5. Contenus et prises de position
Les analyses, opinions et propositions publiées par le think tank, sur ce site ou sur ses réseaux sociaux, n'engagent que leurs auteurs. Elles sont fournies à titre d'information et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou patrimonial, ni une incitation à agir. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, hors courte citation avec mention de la source, requiert une autorisation écrite préalable.
7. Liens externes
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8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.